Conditions générales d’utilisation du site velorantiso.com

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

18 février 2026

Acceptation des conditions

En naviguant sur ce site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions. Si vous refusez ces modalités, veuillez ne pas utiliser ce site.

Définitions

Les termes employés dans ces conditions ont la signification suivante :

• « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale accédant au site ou l’utilisant.
• « Service » désigne l’ensemble des prestations d’audit, accompagnement ou recommandations éditoriales proposées.
• « Équipe projet » fait référence aux personnes habilitées par velorantiso.com à fournir les prestations.
• « Données personnelles » : informations permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur.

Utilisation des services

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, sans porter atteinte à l’ordre public ni aux droits de tiers.

Eligibilité

L’accès au site est réservé aux personnes majeures et disposant de la capacité légale de souscrire à des prestations.

Les services sont destinés aux professionnels et entreprises basés en France.

Engagements utilisateurs

En tant qu’utilisateur, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et actualisées dans tout formulaire envoyé.
• Respecter l’intégralité des lois et règlements applicables.
• Ne pas usurper l’identité d’un tiers ou utiliser des données frauduleusement.
• Ne pas perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du site.

Usages interdits

Sont strictement prohibés :

• Toute activité susceptible d’altérer la sécurité ou l’intégrité du site.
• Utilisation malveillante ou frauduleuse des fonctionnalités du site.
• Collecte non autorisée de données présentes sur le site ou des utilisateurs.
• Envoi de contenus illicites, offensants ou non sollicités.
• Toute tentative de piratage, intrusion ou contournement des protections techniques.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (textes, images, logo, arborescences, documents téléchargeables) présents sur ce site demeure protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation expresse est interdite, sauf utilisation à usage strictement privé.

Contenus utilisateurs

Vous êtes responsable des informations que vous transmettez via le site, en vous engageant à leur authenticité et leur légalité.

Confidentialité et protection des données

Vos informations personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité publiée sur le site. Pour plus de détails sur la gestion des données : consultez notre politique dédiée. Voir politique données

Limite de responsabilité

velorantiso.com ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.

Exonération de responsabilité

velorantiso.com décline toute responsabilité en cas de force majeure, de dysfonctionnement technique ou d'erreur dans les contenus.

Indemnisation

Vous vous engagez à garantir velorantiso.com contre toute action ou réclamation résultant d’un manquement à ces CGU.

Résolution des litiges

Tout différend lié à l’utilisation du site relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par la loi française. Tout litige sera soumis aux tribunaux français.

Résiliation

velorantiso.com se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès en cas de non-respect des conditions, sans préavis.

Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Consultez régulièrement leur actualisation avant toute nouvelle utilisation.

Divisibilité

Si une disposition est jugée nulle, les autres resteront en vigueur.

Accord complet

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et velorantiso.com pour l’utilisation du site et des services.

Nous contacter pour toute question

Pour toute question sur les CGU ou vos droits, vous pouvez joindre notre équipe à l’adresse ci-dessous.